CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 13/09/2026
- VENDEUR
Le site www.the-signature.fr est exploité par :
Nom et prénom : Thais&Co
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Thé Signature
Adresse : 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
E-mail : contact@the-signature.fr
SIRET : 90452435200013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
- PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont effectuées au moyen du prestataire de paiement : Playplug
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : Monde
Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
À défaut de délai spécifiquement indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être effectuée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation à l’adresse suivante :
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
En cas de rétractation valable, les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables.
- FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Nom : Thé signature
Adresse : 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
E-mail : contact@the-signature.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : ______________________________
Commandé le : ______________________________
Reçu le : ______________________________
Numéro de commande : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Date : ______________________________
Signature du consommateur
- GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Professionnel responsable des garanties :
Nom : Thé Signature
Adresse : 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
E-mail : contact@the-signature.fr
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
- RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Nom : Thé signature
Adresse : 494 rue Léon Blum 34000 Montpellier
E-mail : contact@the-signature.fr
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès du vendeur, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.